Le Quartier Latin

Conditions générales

Conditions d'utilisation 

1. Introduction

Ces conditions sont valables à partir du 1er mars 2007. La présente convention est conclue par commande.

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il les accepte explicitement, sans réserve, lors de chaque commande, afin de finaliser la transaction.

Toutes les commandes passées sur Internet à Quartier Latin SA sise à Marche-en-Famenne, Rue des Brasseurs, 2 dénommé ci-après le Quartier Latin sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. 

Quartier Latin se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par le Quartier Latin de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière. 

2. Information produits

Il est possible de réserver une ou plusieurs chambres pour une ou plusieurs nuitées sous réserve des chambres disponible en ligne.

Plusieurs chèques cadeaux sont également en vente sur ce site.
Les chèques ont une validité d’un an à dater du mois de la commande. 

3. Commande

La personne qui effectue la commande, est reconnue comme seule responsable de la réservation et du paiement de celle-ci. Même si la commande est effectuée pour un tiers.
Tous les chèques et séjours proposés par le Quartier Latin sont décrits le plus complètement possible et de bonne foi sur le site web du Quartier Latin.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : 
- par Internet sur notre site www.quartier-latin.be 24/24h et 7/7j 
- par téléphone au 084 / 32 17 13
- par mail via contact@quartier-latin.be

Le jour même de votre commande, nous vous confirmons automatiquement sa bonne réception par courrier électronique.
Pour les séjours, vous recevrez ensuite un courrier électronique reprenant les données complètes de la commande, ainsi que la date de livraison prévue et le montant globale de la commande.
Concernant les chèques, vous recevez automatiquement celui-ci en annexe du courrier électronique de confirmation.
Lors d'une commande, vous devrez transmettre au Quartier Latin toutes les informations utiles qui vous seront demandées. La bonne exécution des engagements du Quartier Latin est subordonnée à la bonne communication par le client en temps utile de toutes les données destinées à la préparation et/ou à la personnalisation.

Une facture peut être fournie si celle-ci est demandée au moment de la commande uniquement par courrier électronique, par téléphone.

L'acheteur donne son accord explicite de fournir sur lui-même des données correctes, actuelles et complètes dans le formulaire d'identification du site, lors de la commande de chèques. 

Le Quartier Latin se réserve le droit, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie serait inexacte, incomplète ou désuète, de refuser ou d'annuler la transaction demandée. 

Ces données peuvent être conservées afin de garantir le bon fonctionnement du service du Quartier Latin. 


4. Prix

Le Quartier Latin se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé. Le Quartier Latin s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les prix affichés s’entendent TVAC et sont à charge de l'acheteur.

5. Paiement

Le prix des séjours et des chèques peuvent être payés en ligne par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système sécurisé d’Ogone => de Stripe ? qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Toutes les transactions de paiement sont traitées automatiquement via un serveur protégé. Les données personnelles ainsi échangées sont illisibles et dès lors inutilisables par de tierces parties. Vos données financières sont uniquement échangées entre Stripe et les institutions financières concernées. Le Quartier Latin n’a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l’aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.

Ces zones sont identifiables grâce à l’adresse qui commence alors par https et comprend "secure.stripe.com" ainsi que par un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur.


Concernant les réservations de séjours ou chèques par courrier électronique, téléphone, le paiement peut-être effectué par soit carte de crédit VISA, MasterCard, American Express, soit par virement bancaire ou Net Banking. La commande d’un chèque peut être annulée si celle-ci n’est pas réglée endéans le mois.
Dans le cas du virement bancaire ou de Net Banking, le traitement de la commande est subordonnée à la réception du paiement par le Quartier Latin ; dans le cas de Visa et MasterCard, la commande est subordonnée à l’autorisation reçue de Bank Card Company.

6. Livraison

Deux modes de livraison vous sont proposés.

1. Livraison électronique pour les commandes passées via Stripe : vous recevez la confirmation de votre séjour endéans les 24h ou votre chèque cadeau automatiquement en annexe du courrier électronique de confirmation.
Si toute fois une erreur survenait lors de l’envoi par courrier électronique, n’hésitez pas à contacter le service des réservations au 084 / 32 17 13.

2. Livraison électronique ou par voie postale pour toute commande passée par courrier électronique, téléphone.
Le Quartier Latin ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou tout vol qui aura lieu durant cet envoi ou après

Les délais de livraison varient de 3 à 5 jours, en fonction du service de la Poste.
La date de livraison prévue est donnée à titre indicatif et ne peut donner lieu à aucune indemnité si celle-ci n’est pas respectée.

7. Droit de rétraction. Satisfait ou remboursé

L'acheteur a le droit de communiquer au Quartier Latin, par courrier recommandé, qu'il renonce à son achat, sans paiement d'indemnité et sans motif particulier d'annulation, ceci endéans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la réception des chèques. Le Quartier Latin se réserve le droit de refuser des chèques retournés.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les adressé à : 


Quartier Latin SA
Rue des Brasseurs 2
6900 Marche-en-Famenne


Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, le Quartier Latin rembourse le prix de la marchandise retournée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge. 

8. Protection de la vie privée

Le Quartier Latin respecte et protège votre vie privée. 

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et toutes les données personnelles que vous nous communiquerez seront traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité. Nous recueillons des informations personnelles pour traiter vos demandes le plus rapidement et le plus aisément possible. Ces informations serviront également à vous proposer des services personnalisés qui tiendront compte de vos goûts et préférences. Ces informations peuvent également être utilisées par le Quartier Latin et ses sociétés mère ou filiale à des fins de marketing et peuvent être mises à disposition de tiers contractuellement liés au Quartier Latin. 

Le Quartier Latin respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en ouvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification gratuit des données qui la concernent.

9. Force majeure

Le Quartier Latin fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, interruption de travail, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 


10. Contenu 

Le Quartier Latin apporte le plus grand soin à la création de sa banque de données et de son site. Le Quartier Latin ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que le Quartier Latin décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, par exemple à l'aide d'un outil de recherche, le Quartier Latin ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'existence et du contenu de ces autres sites. 


11. Droits intellectuels

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée du Quartier Latin, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels le Quartier Latin a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou tout autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable du Quartier Latin. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 

L'enregistrement et l'importation dans une banque de données de l'information du site web du Quartier Latin ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.


12. Lois et juridictions applicables

Les relations entre l'acheteur et le Quartier Latin sont uniquement soumises au droit belge. Tout différent entre les parties relève de la compétence des Tribunaux de Marche-en-Famenne.